CO129-371 - Public Offices - 1910 — Page 286

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subordonnée seulement à la condition que le transport

total soit fait sur une même pavillon, et par des

navires de la même compagnie: il faut de plus notamment,

que le trajet depuis le lieu de chargement jusqu'au port

de transbordement ne soit qu'une voyage accessoire, et

de peu de durée relative.

Or cette dernière condition ne se trouve pas rem-

plie dans le cas visé par votre demande.

S'il est vrai

que le parcour Hong Kong constitue ici le trajet le

plus long, on ne saurait par contre reconnaitre le carac-

tère de "voyage accessoire et de peu de durée relative"

à la traversée antérieure Vancouver Hong Kong.

En l'état les conserves de saumons transportées

du Canada en France dans les conditions que vous indiquez

perdent le bénéfice du tarif minimum comme ayant em-

prunté la voie d'un pays soumis au tarif général et se

trouvent passibles de ce dernier tarif.

C'est dès lors, par une interprétation inexacte des

règlements que la Douane du Havre a recemment admis au

droit de tarif reduit un envoi de produits de l'espèce

importés via Hongkong par le navire "Antenor".

L'Administration admet à titre exceptionnelle que

l'on ne revienne pas sur le fait accompli. Mais 11 de-

demeure entendu que les importations que vous pourriez

effectuer ultérieurement par les mêmes voie seraient

soumises au tarif général.

J'ajoute pour repondre à un autre point de votre

lettre que la situation est toute differente à l'égard

des conserves de saumons de la Colombie Britannique

transitant par le Mexique, attendu que ce dernier pays

bénéficie lui même, en vertu des traités, du tarif

minimum, lequel n'est pas applicable aux provenances

de Hongkong.

Veuillez agréer &c.,

(Signé)

Le Conseiller d'Etat

Directeur Général.

meure